Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et MAYELY MARKETING DIGITAL

Nom de la Société : MAYELY MARKETING DIGITAL

Adresse :

Email : marino.mayelymarketingdigital.com

Numéro SIREN :

Numéro de TVA : (intracommunautaire si assujetti)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du produit numérique suivant :

• Nom du produit : Bibliothèque de vidéos pour les contenus des réseaux sociaux.

• Prix : 49 euros TTC.

• Description : Une collection de vidéos destinée à être utilisée, modifiée, et revendue pour créer des contenus adaptés aux réseaux sociaux.

Toute commande effectuée auprès de MAYELY MARKETING DIGITAL implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV sont consultables à tout moment sur demande.

Le produit numérique est vendu au prix fixe de 49 euros TTC.

• Le paiement est dû immédiatement lors de l’achat.

• Les moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire, PayPal, etc.].

• La facture sera envoyée par e-mail une fois le paiement confirmé.

Le produit est livré sous forme numérique, accessible immédiatement après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est fourni à l’acheteur.

En achetant ce produit, l’acheteur obtient une licence commerciale illimitée qui inclut les droits suivants :

1_ Modification : L’acheteur peut modifier librement les vidéos pour les adapter à ses besoins.

2_ Revente : L’acheteur a le droit de revendre les vidéos, modifiées ou non, au prix qu’il juge approprié.

3_ Exclusivité : Cette licence n’est pas exclusive, MAYELY MARKETING DIGITAL reste libre de vendre ce produit à d’autres clients.

Restrictions :

• L’acheteur ne peut pas revendiquer la propriété intellectuelle exclusive du produit ou des vidéos d’origine.

• Toute tentative de revente sous une forme qui trompe les autres utilisateurs sur l’origine du contenu est interdite.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques immédiatement accessibles.

MAYELY MARKETING DIGITAL garantit que le produit est conforme à la description fournie. Toutefois, aucune garantie n’est offerte quant à la performance des vidéos dans le cadre de leur utilisation ou revente. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de litige lié à une utilisation non conforme des vidéos par l’acheteur.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de la commande et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège de MAYELY MARKETING DIGITAL.